Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1. Préambule

1. ELIXIS est une entreprise individuelle basée en Suisse, concevant et fabriquant des produits cosmétiques à base de produits naturels.

2. Le client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site http://www.institut-elixis.ch régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et ELIXIS, notamment à l'occasion de l'achat d'un produit par le client sur le site http://www.institut-elixis.ch

3. Le client du site http://www.institut-elixis.ch déclare être domicilié en Suisse, être capable de contracter en vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.

4. Le client du site http://www.institut.elixis.ch déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par ELIXIS et les utiliser.

Article 2. Description des Produits

1. ELIXIS propose sur le site http://www.institut-elixis.ch l'achat en ligne des produits.

2. Les photos des produits sur le site http://www.institut-elixis.ch ne sont pas contractuelles.

3. Les produits sont plus amplement décrits dans les pages du site http://www.institut-elixis.ch

4. Les tarifs sont spécifiés sur le site http://www.institut-elixis.ch pour chacun des produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le client. Le coût total du produit sélectionné et de la livraison est décrit sur le site http://www.institut-elixis.ch. Il est récapitulé au moment de la validation de la commande par le client.

Article 3. Commandes

1. Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leurs prix, des conditions d'utilisation, des mentions légales, des conditions de vente et des conditions de livraison, le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander.

2. En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site http://www.institut-elixis.ch qui décrivent le produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

3. Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Ajout d'un article dans le panier
- Saisie des coordonnées personnelles pour la facturation et la livraison
- Récapitulatif de la commande avec calcul des frais, puis choix du mode de paiement (article 4 ci-dessous)
- Confirmation de la commande et paiement

4. En validant la commande à la fin du processus, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que le mode de paiement choisi. Les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client en contrepartie de la vente des produits choisis.

Article 4. Modalités de paiement

Le client peut régler ses achats sur le site http://www.institut-elixis.ch par le biais de :

- Paypal (carte de crédit, virement, etc.). Si le client choisit de régler sa commande de cette manière, il est redirigé vers le site Internet de PayPal qui se charge d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.

- Virement bancaire : le client qui choisit de régler sa commande de cette manière dispose d'un délai de 10 jours, à compté de la passation de la commande, pour effectuer son virement. A défaut de réception du règlement dans ce délai, ELIXIS annule la commande de plein droit.


Article 5. Livraison

1. L'envoi des articles disponibles est effectué par la poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables environ après réception du paiement. Une contribution de Fr. 8.- aux frais d'expédition est demandée au client pour les commandes dont le montant est inférieur à 150.-. Au delà de 150.-, la livraison est gratuite.

2. Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse, aux risques du client.


Article 6. Défauts

1. Dès réception de la marchandise livrée, le client doit vérifier immédiatement qu'elle est conforme à sa commande, complète et en parfait état.

2. Le client doit aviser ELIXIS des défauts éventuels dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours suivant la réception de la marchandise.

3. L'avis des défauts doit impérativement contenir une description précise du défaut ainsi qu'une photographie du produit défectueux.

4. ELIXIS remplace tout produit défectueux que le client lui aura signalé en respectant les points ci-dessus.

Article 7. Retour et échange

Les produis commandés qui ne présentent pas de défaut au sens de l'article précédent ne peuvent être ni repris ni échangés.

Article 8. Produits temporairement indisponibles

Si, en raison d'une défaillance ou d'un non-respect des délais d'approvisionnement de la part des ses propres fournisseurs, ELIXIS n'est pas en mesure de livrer dans les délais contractuels, ELIXIS prend contact avec le client pour lui proposer, au choix de ce dernier :

- le report de la livraison à une date ultérieure

- l'annulation du contrat et le remboursement du client

Article 8. Prix

1. Tous les prix fixés par ELIXIS s’entendent en francs suisses.

2. ELIXIS a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

3. Les coûts annexes (p. ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus (article 5 ci-dessus).

Article 9. Protection des données

Les informations personnelles du client que celui-ci a communiquées à ELIXIS ne sont utilisées que par ELIXIS. En aucun cas ces données sont transmises à des tiers.

Article 10. Propriété intellectuelle

1. Tous les noms, images et autres données relatives aux produits présentés sur le site http://www.institut-elixis.ch sont la propriété intellectuelle exclusive d'ELIXIS.

2. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des produits figurant sur le site http://www.institut-elixis.ch est interdite. L'usage strictement privé est réservé.

Article 11. For

Les tribunaux de la ville de Fribourg sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à un contrat conclu entre ELIXIS et le client.

Art. 12 Droit applicable

1. Le droit suisse s'applique à tous les contrats, les présentes conditions générales comprises, conclus entre ELIXIS et le client.

2. En particulier, les normes dispositives du Code des Obligations relatives à la vente (articles 184 et suivants) s'appliquent aux contrats conclus entre ELIXIS et le client lorsque les présentes conditions générales demeurent muettes sur un point.

3. Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Ces modifications demeurent sans effets sur les contrats conclus antérieurement.